Nouveau rejet de certaines dispositions des lois électorales La Cour jette le masque

La Haute juridiction vient à nouveau de rejeter la loi électorale votée par les députés de la 5^ème législature après le premier rejet  intervenu quelques semaines plus tôt. En effet par  ses décisions Dcc 10-116 et Dcc 10-117 du 8 septembre 2010, la Cour constitutionnelle a déclaré contraires à la constitution la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et la loi 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale votée respectivement le 23 août et le 24 août par l'Assemblée nationale. Il faut dire que la plupart des  dispositions introduites dans ses lois devront être revues par les députés, car, selon la Haute juridiction, les unes violent le principe de la séparation de pouvoirs et les autres constituent une régression par rapport aux textes qui existent déjà et ne garantissent pas de ce fait la transparence et la sincérité des élections. En ce qui concerne la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin, on pourra retenir essentiellement les dispositions relatives à la liste électorale, la tenue simultanée des prochaines élections législatives et présidentielles et les réformes liées à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Pour la liste électorale, selon la Cour constitutionnelle, les nouvelles dispositions contenues dans la loi 2010 -35 du 23 août 2010, ne permettent pas de réaliser une avancée par rapport à celles de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 sur le Recensement électoral national approfondi (Rena) et la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) en vigueur. Ayant vu la nouvelle loi rejetée par la Cour, les députés ont,  pour se conformer à la décision de la Haute juridiction, revu la loi et à nouveau. Mais comme à leurs habitudes, les députés de la mouvance qui n’ont aucun intérêt à voir cette loi passer de peur de voir les issues entrevues par leur chef se refermer progressivement, ont à nouveau déposé un recours au niveau de la Cour Constitutionnelle qui une fois encore a cassé la loi. Finalement, on se demande le jeu auquel s’adonne la Cour surtout quand on sait que ses décisions sont sans recours. Veut-elle qu’on organise des élections avec l’ancienne loi électorale pour que les résultats fassent l’objet de contestations ?   Ou encore veut-elle que l’on utilise la Lépi Fcbe qui est actuellement en fabrication par l’honorable Bako ? Autant de questions qui doivent interroger sur les réelles motivations de la Cour Constitutionnelle version Robert Dossou. En tout cas, la balle est dans le camp des députés qui se doivent de sortir un autre schéma pour contourner cette Cour dont les décisions ne cessent d’étonner.

Jean Kpingla