Assemblée nationale: La liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont les nominations sont faites en conseil des ministres par le chef de l’Etat adoptée

Eric DJEKPE

La séance plénière qui a eu lieu au palais des gouverneurs hier, a permis à la représentation nationale d’adopter la loi qui aura suscité assez d’intérêts au sein de la commission qui se charge de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des lois au regard des préoccupations soulevées par leurs membres. En effet, selon le rapport de la Commission de l’éducation,  les membres auraient exprimé un certain nombre de préoccupations à l’endroit du gouvernement. Des préoccupations qui à y voir de près, méritent d’être évoquées. Il s’agit par exemple du devoir  d’accomplir toute fonction publique avec conscience, compétence, probité …loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun conformément aux dispositions de l’article 35 de la Constitution, de la nécessité d’avoir au moins dix ans d’expérience avant de prétendre à une haute fonction, etc…Dans son article premier, la loi organique votée fixe à 33, la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont les nominations sont faites par le président de la République en conseil des ministres.  Mais après analyse, les députés ont eu à apporter au cours des débats en séance plénière à l’hémicycle, plusieurs amendements  pour renforcer ladite loi. Ce qui a permis de ramener la liste de 34 à 33 parce que la plénière a convenu que le Médiateur de la République fait exception dans cette liste de hauts fonctionnaires nommés par le Chef de l’Etat, vu le caractère presque indépendant de celui-ci vis-à-vis des autres institutions de la République. Pour l’adoption de cette loi, le gouvernement était représenté par le Ministre en charge des réformes administrative et institutionnelle, Joseph Ahanhanzo. Dans son intervention,  il a promis qu’en ce qui concerne la gestion des modalités de compétences, le gouvernement mettra tout en œuvre pour le respect des textes. Car, selon toujours ses propos, l’objectif du gouvernement est de trouver les voies et moyens pour que les compétences existant au Bénin soient détectées et mieux utilisées, pour une amélioration des prestations de l’administration béninoise pour le bonheur des populations, un voeu cher au docteur Boni Yayi.

En dehors de cette loi organique fixant la liste des hauts fonctionnaires nommés par le Chef de l’Etat en conseil des ministres, les députés ont eu à adopter à l’unanimité au cours de la même séance plénière, la loi portant autorisation de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Dans le rapport de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales qui a également étudié ce dossier, il convient de retenir que les députés membres de cette commission se sont intéressés à un certain nombre  de points relatifs au dopage dans le sport. Les membres de la Commission de l’éducation et celle des lois ont eu à évoquer d’autres préoccupations dont entre autres la différence entre dopage psychique et dopage physiologique, de la constitution de la liste de certains de nos produits locaux contenant les molécules incriminées, du lien entre le dopage et les pratiques occultes, du niveau de dopage en Afrique, de la prise du tour de bras pour connaître l’âge exact des joueurs, du programme d’éducation et de formation  sur la lutte contre le dopage, de la nécessité  d’avoir laboratoire..etc…

(Lire ci-dessous la liste des hauts fonctions, qu’elles soient politiques ou techniques fixé par la loi organique votée hier par les députés, outres les emplois visés aux articles 56 et 62 de la Constitution du 11 décembre 1990)

1-le Secrétaire Général  du gouvernement et ses adjoints

2-le Directeur du cabinet civil du Président de la République et son adjoint

3-le Directeur de cabinet militaire du Président de la République et son adjoint

4-les Conseillers spéciaux du Président de la République

5-le chef de cabinet du Président de la République et son adjoint

6-les chargés de mission et les conseillers techniques du Président de la République

7-le Vice Grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin

8-les Directeurs de cabinet des ministres et leurs adjoints

9-les Secrétaire Généraux des ministères et leurs adjoints

10-le Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle

11-le Secrétaire Général du Conseil supérieur de la magistrature

12-les Recteurs et Vice-recteurs des universités nationales du Bénin élus par leurs pairs

13-les Préfets, les secrétaires généraux des départements et les chargés de mission des préfectures

14-les Doyens et vice-doyens des facultés, des directeurs et directeurs adjoints des écoles professionnalisées et instituts des universités nationales du Bénin élus par leurs pairs

15-les inspecteurs généraux, leurs adjoints et les inspecteurs relevant des organes de contrôle et d’inspection à compétence nationale

16-les inspecteurs généraux et leurs adjoints au niveau des ministères

17-le Chef d’Etat major général et son adjoint

18-le Chef d’Etat major de l’armée de terre et son adjoint

19-le Chef d’Etat major  de l’armée de l’air et son adjoint

20-le Commandant des forces navales et son adjoint

21-le Directeur général de la gendarmerie nationale et son adjoint

22-le Directeur général de la police nationale et son adjoint

23-les Directeurs des régies financières

24-le Directeur des archives nationales

25-le Directeur du service central des chiffres et des télégrammes officiels

26-le Directeur du journal officiel et de l’imprimerie nationale

27-le Directeur du centre béninois de documentation juridique

28-le Directeur du protocole d’Etat

29-les Directeurs centraux et leurs adjoints, les directeurs généraux et leurs adjoints, les directeurs techniques des ministères

30-les Directeurs généraux des sociétés, offices d’Etat et organismes publics nationaux à caractère économique, administratif, culturel, social, et scientifique,

31-les Directeurs départementaux des structures déconcentrées des ministères

32-le Secrétaire administratif de la Grande chancellerie de l’ordre national du Bénin

33-les ministres conseillers et les premiers conseillers des ambassades