ORDRE DU JOUR de la 2ème session ordinaire de l’année (1)

(Ouverture, le 28 octobre 2010)

1-   Rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale pour la période du 1^er  avril  au 15 octobre 2010 ;

2-    Projet de loi de finances, gestion 2011 ;

3-        Projet de loi portant lutte contre la corruption en République du Bénin ;

4-        Mise en conformité de la loi n° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin, suite à la Décision DCC 10-055 du 11 mai 2010 de la Cour Constitutionnelle ;

5-        Mise en conformité de la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, suite aux Décisions DCC 10-116 et 10-121 des 08 septembre et 16 octobre 2010 de la Cour Constitutionnelle ;

6-        Mise en conformité de la loi 2010-34 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République, suite à la Décision DCC 10-120 du 16 octobre 2010 de la Cour Constitutionnelle ;

7-        Mise en conformité de la loi 2010-35 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale, suite à la Décision DCC 10-122 du 16 octobre 2010 de la Cour Constitutionnelle ;

8-        Examen en seconde lecture de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée, suite à la DCC 10-123 du 16 octobre 2010 de la Cour Constitutionnelle ;

9-        Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification d l’accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l’Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d’une Tour administrative à Cotonou ;

10-   Proposition de loi portant prévention et répression des violences exercées sur le genre et protection des victimes ;

11-   Projet de loi portant autorisation de ratification du traité portant délimitation de la frontière maritime entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, signé le 04 août 2006 à Abuja (Nigéria) ;

12-   Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de frontières entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria ;

13-   Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de la Commission  africaine de l’énergie ;

14-   Projet de loi portant autorisation d’adhésion de l’accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer adopté le 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York ;

15-   Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de l’OHADA, signé au Québec (CANADA), le 17 octobre 2008 ;

16-   Projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion des  conventions, accords et protocoles de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) ;

17-   Projet de loi portant autorisation de ratification de  la Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul en Gambie ;

18-   Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à l’organisation internationale des télécommunications par satellite «Intelsat du 20 août 1971»  tel qu’il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 ;

19-   Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

20-   Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2005 ;

21-   Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

22-   Projet de loi portant autorisation de ratification des instruments universels, adoptés en 2005 relatifs au terrorisme ;

23-   Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;

24-   Projet de loi portant autorisation de ratification du pacte de non-agression et de défense commune de l’Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005, à Abuja (Nigeria) ;

25-   Projet de loi portant autorisation d’adhésion des protocoles II modifié, IV et V de la convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ; 

26-   Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, signé le 08 juin 2008 à Koweït City ;

            27- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l’accord sur les aspects des Droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADEPIC), adopté par le Conseil Général de l’Organisation Mondiale du Commerce le 06 décembre 2005 ;