Vote de lois sur les élections et décisions d’invalidations Le jeu de ping-pong de 2010 entre la Cour et les députés

Vote de lois sur les élections et décisions d’invalidations

Le jeu de ping-pong de 2010 entre la Cour et les députés

L’année 2010 a été marquée par la célébration des 20 ans de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ; c’est aussi et surtout l’année où elle a été mise à rudes  épreuves afin de voir sa ténacité et aussi sa capacité à garantir l’équité et tout ce qui suit à la nation béninoise. Les rudes épreuves dont il est question ici se sont déroulées  entre le parlement et la Cour constitutionnelle, garant de la constitution. Il s’agit des deux principaux dossiers à savoir : la loi sur les règles générales et particulières relatives aux élections du président en République du Bénin au Bénin. Des points de divergence, on peut retenir outre cette affaire de la place que la majorité parlementaire doit à la minorité, la réduction du nombre de membres devant siéger à la Commission électorale nationale autonome (Céna), l’augmentation du nombre de députés de 83 à 99, la proclamation des résultats définitifs des élections par la Céna, et enfin la caution pour être candidat aux élections présidentielles qui passe de 5 millions à 100 millions. Ces divergences ont donné aux populations une autre image de ces deux institutions où l’une, l’Assemblée nationale vote et l’autre, la Cour constitutionnelle casse avec presque toujours la même et unique raison que la loi votée n’est pas conforme à la Constitution du 11 décembre 1990.

Le bras de fer sur les 99 députés

Analysant l’augmentation de la population béninoise, les députés ont jugé nécessaire qu’il fallait modifier la loi sur le nombre de députés afin que cela réponde à la prescription qui l’exige. Ce qui a été fait. Mais une fois cette loi votée et adoptée au Parlement, des recours ont été déposés pour leur remise en cause auprès de la Cour. Ce qui a amené cette dernière à l’invalider provoquant ainsi la colère des députés de l’opposition qui ont trouvé cela injuste et ont soupçonné une implication du gouvernement dans cette décision. Les députés n’ont pas baissé les bras car ils ont repris le vote de ladite loi et maintenu toujours l’augmentation du nombre des députés à 99. Une situation sur laquelle le gouvernement et la Cour ont mis du temps pour donner leur position puisque c’est l’étude du budget général de l’Etat exercice 2011 qui l’a ramené sur le tapis. En effet, le gouvernement en élaborant ce budget n’a pas pris en compte que les dépenses de 83 députés au lieu de 99. Ce qui a poussé les députés à renvoyer les ministres Pascal Iréné Koupaki et Idriss Daouda à aller revoir leur copie. Et c’est justement ce qui a poussé le Cour à rendre cette décision ne reconnaissant que 83. Donc, elle a cassé, comme pour dire ‘’vous avez tenu à m’envoyer ce que j’ai refusé alors, le la refuse à nouveau parce que je suis incontournable’’. Pour des députés de l’opposition, si on en est là, c’est parce que le président Boni Yayi a peur de ne pas avoir assez de députés étant donné qu’il ne maitrise pas les zones où le nombre doit augmenter. Finalement, c’est lui qui a pris le dessus sur les députés car la Cour a maintenu les 83.

La caution de 100 millions pour être candidat aux présidentielles

100 millions pour se présenter aux élections présidentielles, c’était le vœu cher aux députés de l’opposition qui trouvaient en cette somme, une stratégie pour écarter les plaisantins qui pour enrichir leur carte de visite, viennent émietter les voix des grands candidats. Et dès le vote de cette décision contenue dans la loi sur les règles particulières pour l’élection du président de la République au Bénin, nombreux sont ceux qui ont eu cette idée d’isolement des candidatures fantoches mais aussi, les 100 millions ont fait réagir des gens qui ont trouvé que c’est une décision impopulaire et que ce n’est pas la bonne méthode pour limiter les candidatures pour les élections présidentielles de mars 2011. En fait, le problème est tout autre car si l’opposition tenait à cette somme, c’est parce qu’elle accuse le président Boni Yayi de vouloir susciter assez de candidatures juste pour émietter leur voix et principalement celles de Adrien Houngbédji, le candidat de l’Un. Entre invalidation et reconduction, la Cour a validé une caution de 15 millions ; donc, pas de caution de 100 millions ni celle de  5 millions pour les présidentielles de 2011.

Une Céna de 11 membres au lieu de 25

Dans la loi sur les règles générales sur les élections au Bénin, les députés ont procédé à la réduction du nombre de membres devant siéger à la Commission électorale nationale autonome de 25 à 11. Malheureusement, la Cour constitutionnelle a cassé cette semaine cette loi. Ce qui peut laisser au camp de Boni Yayi de souffler car il voyait en ce nombre un moyen pour que l’opposition exerce sa suprématie sur la Céna et en fasse ce qu’elle veut.  Une décision qui fait dire aux députés que la Cour est en train de se substituer au parlement.

La proclamation des résultats définitifs des élections par la Céna

Misant sur sa position de force, taxant la Cour constitutionnelle de cour Fcbe aux ordres de Boni Yayi et craignant une situation à l’ivoirienne pendant les présidentielles de mars 2011, les députés ont adopté une loi qui enlève cette prérogative qu’a la Cour constitutionnelle de proclamer les résultats définitifs des présidentielles au détriment de la Céna. Malheureusement, elle n’a duré que le temps de son adoption jusqu’à l’attente de la décision finale de la Cour. Cette dernière à l’instar des 3 précédentes a reçu le marteau de la bande à Robert Dossou avec son invalidation.

Voilà ainsi évoqués les principaux points d’achoppement durant l’année 2010 entre les 83 députés et les 7 sages de la Cour constitutionnelle, que les Béninois n’oublieront jamais puisqu’auparavant on n’a jamais vu un bras de fer entre ces deux institutions.  Et dire que c’est la décision du plus grand nombre qu’on appelle la démocratie. Il faudra qu’on ajoute aussi du plus fort pour ne pas dire du peu nombreux. Bref, une question de minorité et majorité comme on le dit au parlement…