Condamné par le tribunal de première instance de Parakou: Le député Orou Sé Guéné wanted !

Six mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt et cinq cent mille (500 000) CFA d’amende ; c’est la peine qu’a infligée le tribunal de première instance de première classe de Parakou mardi 02 décembre dernier, au député Fcbe Orou Sé Guéné, pour les faits de pression sur juge, en application de l’article 3 de la loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin. Selon cet article, « la justice est rendue au nom du peuple béninois. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi. Le juge ne doit faire l’objet d’aucune pression de quelque nature que ce soit dans l’exercice de ses fonctions. Toute immixtion dans le jugement des affaires pendantes devant une juridiction est interdite. Toute infraction aux présentes dispositions est punie d’un emprisonnement de six (6) à douze (12) mois et d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement. » Le député qui n’a pas daigné se rendre ce jour-là au tribunal parce que conscient que la sanction sera lourde, est actuellement recherché par la justice.
En cavale, le député serait en train d’œuvrer afin que la peine ne lui soit pas appliquée. C’est pourquoi il serait en train de récolter des signatures de ses collègues afin de jouir des dispositions de l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990 qui prévoit que « Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ».
Actuellement, il aurait obtenu 52 signatures de ses collègues demandant ainsi l’arrêt de la procédure de sa condamnation. Et la proposition de résolution a été déposée sur la table du président de l’Assemblée nationale qui, en vertu des dispositions de l’article 90 de la Constitution béninoise, devra prendre les dispositions nécessaires et ainsi permettre au condamné de jouir librement de ses mouvements. En attendant la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, le député est quand même recherché. Wanted !!! Le film western peut commencer…

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