Pour avoir lancé une procédure judicaire contre un blogueur: Boni Yayi devant les tribunaux Français ?

(Espérons  que Sarko ne le laissera pas tomber)

Eric Tchiakpè

L’aventure judiciaire de Yayi en France serait elle en passe de tourner court ? La question mérite d’être posée au regard de la tournure que les événements prennent. En effet aux dernières nouvelles, Benoit Illassa,  citoyen français d’origine béninoise, aurait contrattaqué à la procédure engagée en diffamation par le conseil français du chef de l’Etat  contre sa personne. Comme vous pourrez le constater ci-dessous, le blogueur n’a pas l’intention de se laisser intimider par une procédure qui d’un point de vue politique ne peut que desservir le chef de l’Etat béninois. Visiblement  encouragé par des  conseillers  va-t-en guerre,  dénoncés en son temps par « Le Béninois Libéré (voir article ci-contre) pour leur volonté manifeste de conduire Yayi droit dans le mur,  le voilà en bien mauvaise posture, dans l’éventualité où  son conseil juridique manquait de perspicacité et d’aplomb. Quoi qu’il puisse être de cet énième front ouvert en même temps que d’autres, il ressort que l’entourage du chef de l’Etat est plus prompt à creuser sa tombe qu’à lui offrir des air bag de sécurité ou des parachutes pour des atterrissages en douceur.

Monsieur Benoît ILLASSA

Elisant domicile au Cabinet de son avocat

Me Philippe FORTABAT LABATUT

Avocat à la Cour d’Appel de PARIS (France) et de MADRID (Espagne)

91 Rue du Faubourg Saint Denis

75010 PARIS

Palais E411

Acte à faire signifier par Huissier de Justice

Monsieur Boni YAYI

Elisant domicile au Cabinet de son avocat

Me Olivier BERNHEIM

Avocat à la Cour

15 Rue Margueritte

75017 PARIS

L’AN DEUX MILLE DIX et le 13 juillet

Objet: CITATION DIRECTE devant la 17° chambre du T.G.I. de Paris le 31/08/2010 à 13H30

Par acte reçu le vendredi 09 juillet 2010, en l’étude de la SCP Xavier BLANC, Huissier de Justice à Créteil, Benoît ILLASSA, de nationalité française,  a été cité pour comparaître le 31/08/2010 devant le tribunal de céans aux motifs qu’il aurait diffamé le sieur Boni YAYI, de nationalité béninoise.

Benoît ILLASSA plaide sa bonne foi concernant la diffamation (I) qui n’est fondée que sur des mobiles purement politiques (II).

I – LA BONNE FOI DE BENOÎT ILLASSA CONCERNANT LES GRIEFS DE DIFFAMATION…

En application des articles 35 et 55 de la Loi du 29 juillet 1881 et des  articles 6-1 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Benoît ILLASSA réfute tout acte de diffamation à l’encontre du sieur Boni YAYI. En effet, les faits allégués par celui-ci ont été largement diffusés dans la presse nationale béninoise et internationale sans que le plaignant ait eu à engager une quelconque action judiciaire.

PIECE N°1 – « QUESTIONS ORALES A L’ASSEMBLEE SUR LA SCO LAFARGE : PREMIERES INTERPELLATIONS DU GOUVERNEMENT BONI YAYI » – LEMATINAL 04 MAI 2006

Sous la plume de Jean-Christophe HOUNGBO, le quotidien écrit que « la magouille qui entoure la gestion de la SCO LAFARGE continue de faire des vagues. Les Députés demandent le contenu du contrat de location-gérance de ce complexe au Groupe SCO LAFARGE et invite le gouvernement à mettre à leur disposition tout le dossier y afférent… »

PIECE N°2 – « LA CORRUPTION DANS TOUS SES ETATS :« L’audit de l’administration publique commandé en avril dernier par le président béninois Yayi Boni révèle d’énormes dysfonctionnements et irrégularités. Alors que le 09 décembre est la journée mondiale de la lutte contre la corruption, le rapport tombe à pic pour rappeler le niveau extrêmement élevé de la corruption au Bénin. Et ce, à tous les échelons » - Par Olivia MARSAUD, RFI le 08/12/2009, article 48064.asp

PIECE N°3 – « TENTATIVE DE CESSION FRAUDULEUSE DE LA SOCIETE DES CIMENTS D’ONIGNOLO : Encore un gré à gré de 20 milliards » - LE BENINOIS LIBERE 05 MARS 2010

Sous la plume du journaliste, Annie LEWAN, le quotidien y dénonce « l’arnaque » et « un contrat juridiquement suicidaire …  pour finalement faire appel aux députés béninois».

PIECE N°4 – « BRADAGE D’UNE SOCIETE D’ETAT PAR GROS BONNET DU REGIME : DEUX APPARTEMENTS… » - LE BENINOIS LIBERE 19 MARS 2010

Sous la plume du journaliste précité, on peut y lire : « … En tout état de cause, cette affaire qui fera sous peu la UNE de l’actualité, c’est la preuve que la corruption s’est installée dans les sphères insoupçonnées. Les appartements de l’avenue de la Grande Armée, entre le 16° et le 17° arrondissement, en plein cœur de Paris, évalués à plus de 05 milliards de francs CFA, les comptes numérotés aux îles caïmans et les autres biens acquis ailleurs en Afrique en si peu  de temps sont désormais connus et retracés à la fois par les milieux politiques béninois et feront, dans peu de temps, l’objet de traitement spécial dans la presse parisienne, notamment chez nos confrères du Canard Enchaîné, avec qui nous sommes en étroite collaboration… ».

PIECE N°5 – « POUR UN POT DE VIN ET DEUX APPARTEMENTS LA SCO VENDUE POUR DES CLOPINETTES » - LE BENINOIS LIBERE 30 MARS 2010

« Payé à prix d’or (deux appartements sur le prolongement des Champs Elysées à Paris et un pactole de 03 milliards), le corrompu a atteint le but visé, celui de faire avaler la couleuvre au peuple béninois… Une seule personne sort gagnant de cette opération de vente à la sauvette du patrimoine national. Le corrompu qui s’est offert 02 appartements et la coquette somme de 03 milliards de FCFA …».

PIECE N°6 – «VENTE ILLICITE DE LA SOCIETE DES CIMENTS D’ONIGBOLO : OU SONT PASSES LES DEPUTES YAHOUEDEHOU, HOUNDETE, AGOUA ET LES AUTRES ? » - LE BENINOIS LIBERE 31 MARS 2010

« … Comme nous l’avions dit, c’est deux appartements de l’avenue de la Grande Armée à Paris et un montant conséquent de 03 milliards qui ont scellé la vente d’un patrimoine qui en l’état est estimé à 40 milliards. Mais qui a été cédé à 20 milliards et ce, dans des conditions excluant toute concurrence… CUPIDITE ET GLOUTONNERIE SANS BORNE – Il y en a qui ne savent pas s’arrêter et qui vendraient père et mère et à plus forte raison, la patrie, pour une poignée de CFA. Un adage dit : « lorsque l’on a franchi les bornes, il n’y a plus de limite ». La vente de la SCO en est une triste illustration. Le régime du changement est pourri et pourri par là où il ne doit pas, par où ça fait mal. Il se peut que Yayi Boni ne s’en soit pas rendu compte mais il lui sera difficile, au finish, de dire que ses proches n’avaient aucune idée de la puante signature que représentait la cession de la SCO… ».

 PIECE N°7 – « APRES LE BRADAGE EN CATIMINI DE LA SCO, LES PROCES ET LA PRISON A L’HORIZON 2011 ? -  LE BENINOIS LIBERE 16 AVRIL 2010

« Les preuves circulent sous le manteau, sur la place de Paris, et impliquent un haut placé du gouvernement du changement qui a reçu pour la besogne, la rondelette somme de 03 milliards de francs CFA et deux appartements sur le prolongement des Champs Elysées, à l’avenue de la Grande Armée, à deux pas du siège de l’un des partenaires du groupe nouveau propriétaire. Une opération dont la durée de validité est intimement liée à la survie ou non du régime de Boni Yayi. En d’autres termes, le contrat d’achat de la Société des Ciments d’Onigbolo par la SCB-LAFARGE à 20 milliards de nos francs ne sera valable, au-delà de février 2011, que si Boni Yayi rempilait… » .

Enfin, même si c’est par devinette, la « LETTRE DU CONTINENT – N° 586 du 15/04/2010 » vient confirmer les faits sus-évoqués. En effet, une simple appréciation in  abstracto permet de tirer les conclusions qui s’imposent de la devinette. Par conséquent, Benoît ILLASSA a décidé d’appeler dans la procédure, Monsieur Antoine GLASER, Rédacteur en chef de la LC, comme témoins assisté.

Le sieur Boni Yayi aurait pu se contenter d’un simple démenti. Tant qu’il ne l’aura pas fait, le doute subsistera. En droit positif français, ce doute profite toujours à l’accusé.

En vertu de tout ce qui précède, Benoît ILLASSA demande au tribunal de céans de faire comparaître en personne, à l’audience, le sieur Boni Yayi ;

De le débouter de toutes ses prétentions pour procédure abusive, l’infraction de diffamation n’étant pas constituée ;

D’ordonner, à titre reconventionnelle et à toutes les administrations requises pour les besoins de la cause, l’identité de tous les auteurs des mutations opérées  au 29 avenue de la Grande Armée depuis 24 mois ;

De condamner le sieur Boni Yayi à lui verser la somme de 150.000,00 € (cent cinquante mille euros) au titre du préjudice moral subi ;

De le condamner également à lui payer la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au titre de l’article 700 du N.C.P.C., ainsi qu’aux entiers dépens.

Sous toutes réserves